Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Nathalie Désormeaux, photographe professionnelle à Pélussin.

Toute réservation d’une séance photo implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Identité du prestataire

Nathalie Désormeaux
Photographe professionnelle
Entrepreneur individuel
SIRET : 788 721 470 00011
Code APE : 7420Z — Activités photographiques
E-mail : contact@nathalie-desormeaux.fr
Téléphone : 06 71 05 23 78
Site internet : nathalie-desormeaux.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Prestations proposées

Nathalie Désormeaux propose des prestations photographiques pour les particuliers et les professionnels, notamment :

• séances famille ;

• séances grossesse ;

• séances naissance ;

• séances boudoir ;

• séances iris ;

• séances corporate et personal branding ;

• bons cadeaux.

Chaque prestation comprend uniquement les éléments indiqués dans l’offre choisie : durée de séance, lieu, nombre de photographies livrées, format des fichiers, options éventuelles et modalités de livraison.

Toute demande spécifique devra être validée en amont par écrit.

3. Réservation d’une séance

La réservation d’une séance photo se fait par échange écrit, par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou tout autre moyen convenu entre la photographe et le client.

Aucun acompte n’est demandé pour confirmer la réservation.

La date de la séance est validée après accord entre le client et la photographe, selon les disponibilités de chacun.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation.

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le règlement de la séance s’effectue le jour de la prestation, par virement bancaire ou en espèces.

En cas de paiement en espèces, le client est invité à prévoir l’appoint.

Sauf accord particulier, aucune photographie finale ne sera livrée tant que la prestation n’aura pas été intégralement réglée.

5. Report ou annulation par le client

Le client peut demander le report de sa séance en cas d’empêchement, sous réserve de prévenir la photographe dans un délai raisonnable.

Un nouveau créneau sera alors proposé selon les disponibilités de la photographe.

Pour les séances en extérieur, la météo pourra justifier un report si les conditions ne permettent pas de réaliser la séance dans de bonnes conditions.

En cas d’annulation définitive par le client, aucun acompte n’étant demandé à la réservation, aucune somme ne sera conservée au titre de la réservation.

6. Annulation ou report par la photographe

En cas de maladie, d’accident, de problème familial, de force majeure ou de toute situation empêchant la réalisation de la prestation, Nathalie Désormeaux pourra proposer une nouvelle date au client.

Si aucun report n’est possible, la prestation sera simplement annulée, sans indemnité supplémentaire.

7. Déroulement de la séance

Le client s’engage à être présent à l’heure convenue pour la séance.

Tout retard pourra réduire la durée de la prestation, sans réduction du tarif prévu.

La photographe met tout en œuvre pour accompagner le client avec bienveillance et créer un moment agréable. Le résultat final dépend également de la coopération des personnes photographiées, notamment des enfants et des bébés.

Pour les séances naissance, famille ou grossesse, le rythme des enfants et du bébé sera respecté autant que possible.

8. Livraison des photographies

Les photographies sont livrées sous forme numérique, via une galerie en ligne, un lien de téléchargement ou tout autre moyen convenu avec le client.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et peut varier selon la période, la charge de travail ou la nature de la prestation.

Sauf mention contraire, les fichiers livrés sont des fichiers numériques optimisés en haute définition.

Les fichiers bruts, non triés ou non retouchés ne sont jamais livrés.

9. Sélection et retouches

La sélection des photographies livrées est réalisée par la photographe, selon son regard professionnel et son style artistique.

Les retouches comprises dans la prestation correspondent à un traitement harmonieux de l’image : lumière, couleurs, contraste, recadrage et ajustements généraux.

Les retouches lourdes, transformations corporelles, modifications importantes de décor ou demandes spécifiques pourront faire l’objet d’un devis complémentaire.

10. Conservation des fichiers

Les photographies sont conservées par la photographe pendant une durée d’un an à compter de leur livraison.

Il appartient au client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers dès leur réception.

Passé ce délai d’un an, la photographe ne garantit plus la conservation des images.

11. Bons cadeaux

Les bons cadeaux permettent d’offrir une séance photo sans fixer de date au moment de l’achat.

Ils sont valables pendant une durée d’un an à compter de la date d’achat.

Les bons cadeaux sont utilisables pour les séances famille, grossesse ou naissance, selon la formule choisie.

La personne bénéficiaire devra contacter la photographe afin de fixer une date, selon ses disponibilités et celles de Nathalie Désormeaux.

Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

Ils peuvent toutefois être transférés à un autre bénéficiaire ou utilisés pour une autre prestation, sous réserve d’accord préalable avec la photographe et selon les tarifs en vigueur.

Si le tarif de la prestation choisie est supérieur au montant du bon cadeau, la différence restera à la charge du bénéficiaire.

Si le tarif de la prestation choisie est inférieur au montant du bon cadeau, aucun remboursement de la différence ne sera effectué.

12. Droit de rétractation

Pour les prestations réservées à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Pour les bons cadeaux achetés à distance, le délai légal de rétractation s’applique dans les conditions prévues par la loi, sauf si le bon a déjà été utilisé avant la fin de ce délai avec l’accord du client.

Toute demande de rétractation devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@nathalie-desormeaux.fr.

13. Droit d’auteur

Les photographies réalisées par Nathalie Désormeaux restent sa propriété intellectuelle.

L’achat d’une prestation photographique ne transfère pas les droits d’auteur au client.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel des photographies livrées.

Pour les particuliers, les photographies peuvent être imprimées, partagées avec les proches et publiées sur les réseaux sociaux dans un cadre privé, sauf mention contraire.

Toute modification des photographies, ajout de filtre, recadrage important, suppression de signature ou usage commercial est interdit sans accord écrit de la photographe.

Pour les professionnels, les conditions d’utilisation des photographies seront précisées dans le devis ou l’offre validée : supports autorisés, durée d’utilisation, zone géographique et usages prévus.

14. Droit à l’image

Le client autorise ou refuse la publication des photographies réalisées lors de la séance.

Aucune image reconnaissable ne sera publiée sur le site internet, les réseaux sociaux, les supports de communication ou le portfolio de Nathalie Désormeaux sans accord préalable du client.

Pour les mineurs, l’autorisation de publication devra être donnée par les représentants légaux.

Le client peut choisir de refuser toute diffusion publique des images, sans que cela ne modifie la qualité de la prestation.

15. Utilisation des photographies par le client

Le client s’engage à utiliser les photographies dans le respect du travail de la photographe.

En cas de publication sur les réseaux sociaux, il est apprécié de mentionner le nom de la photographe : Nathalie Désormeaux.

Les photographies ne peuvent pas être revendues, cédées à un tiers, utilisées dans un cadre commercial ou transmises à une marque, une entreprise ou un organisme sans accord écrit préalable.

16. Responsabilité

Nathalie Désormeaux met tout en œuvre pour assurer une prestation de qualité.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, de force majeure, de problème technique indépendant de sa volonté ou de comportement empêchant le bon déroulement de la séance.

En cas de perte ou de détérioration accidentelle des fichiers avant livraison, la responsabilité de la photographe sera limitée à la proposition d’une nouvelle séance, si cela est possible.

17. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit à Nathalie Désormeaux dans un délai de 10 jours après la livraison des photographies.

Passé ce délai, les photographies seront considérées comme acceptées par le client.

La photographe s’engage à étudier chaque demande avec attention et à proposer une solution adaptée lorsque la réclamation est justifiée.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec la photographe.

Médiateur désigné : à compléter.

Avant toute saisine du médiateur, le client devra avoir adressé une réclamation écrite à la photographe.

19. Données personnelles

Les informations transmises par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la demande, de la réservation, de la facturation et de la livraison des photographies.

Les données personnelles ne sont pas revendues à des tiers.

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@nathalie-desormeaux.fr.

20. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.